Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été revues et mises à jour pour la dernière fois le 3 avril 2025.
1. Stipulations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Les Beugnons, Earl au capital de 7 622,45€ enregistrée au RCS d’Orléans sous le n° 389 176 751dont le siège social est situé Les Brosses – 45500 St Gondon (ci-après « le Vendeur ») vend et livre à ses Clients (ci-après « le Client ») du miel (ci-après « les Produits »). Le Vendeur et le Client forment ensemble les Parties.
Etant précisé que les produits commercialisés par la société EARL LES BEUGNONS au Client sont des produits qui sont destinés à un usage personnel uniquement, et ne sont pas destinés à la revente au détail.
Champ d’application : à défaut de stipulations particulières expresses, les Conditions Générales en vigueur au jour de la commande de Produits s’appliquent de plein droit entre les Parties. Le seul fait, pour le Client, de commander les Produits auprès du Vendeur emporte par conséquent l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales, qu’il déclare avoir lues et connaître. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment. Toutefois, ces modifications ne seront applicables que pour les commandes qui leur seront postérieures.
Opposabilité : le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, d’une quelconque stipulation des Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir. En outre, dans le cas où l’une quelconque des présentes stipulations serait, en tout ou partie, annulée pour quelque motif que ce soit, cette annulation n’affecterait pas les autres stipulations qui resteront applicables. En cas de contradiction éventuelle avec tout autre document contractuel émanant du Client, et notamment avec ses conditions générales d’achat, les Parties conviennent d’accorder aux Conditions Générales une valeur hiérarchique supérieure, sauf dérogation expresse et préalable convenue entre elles.
2. Formation et exécution du contrat de vente
Avant de passer une commande, le Client bénéficie de toutes informations techniques sur la fiche produit sur les sites internet du Vendeur, d’informations relatives au prix de vente du produit concerné, au montant des frais de livraison ainsi que la description du produit. Si le prix n’apparait pas sur le site, il est transmis sur demande du Client.
Les produits proposés par EARL LES BEUGNONS sont commandés par le Client sous réserve de leur disponibilité en stock. EARL LES BEUGNONS se réserve le droit de limiter les quantités relatives à une commande ou de cesser de proposer certains produits.
EARL LES BEUGNONS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment en cas de fraude ou tentative de fraude du Client, lorsque celui-ci n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou encore lorsque le Client présente un risque financier sérieux.
2.1 Contrat de vente
Commande directement sur nos sites internet www.domainedesbrosses.com
Le Client configure son ou ses articles et décide de valider sa commande en ligne, en ayant pris soin de lire les conditions générales de vente.
3. Prix, acompte et facturation
Prix : le prix de la commande est celui indiqué sur le site web et la confirmation de commande. Ce prix comprend le prix des Produits et, le cas échéant, le coût du transport.
Facturation : le Vendeur facture le Client au jour de l’expédition, telle que définie à l’article 5. Toute facture est payable au moment de la commande ou lors du retrait de la marchandise sur place.
Modalités de paiement : Le Client peut payer par chèque, Carte bancaire (Visa ou Mastercard), virement ou espèces.
6. Transport et livraison
Transport : quel que soit le mode de transport convenu les Produits voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. La responsabilité du Vendeur ne peut par conséquent en aucun cas être recherchée pour fait de destruction, avaries, pertes, vols survenus en cours de transport. Les réserves d’usage prévues à l’article L 133-3 du Code de Commerce doivent être motivées et adressées au transporteur dès la réception des Produits, et lui être confirmées par LRAR dans un délai de trois jours, non compris les jours fériés. Une copie de la lettre de voiture sur laquelle auront été portées les réserves devra être transmise au Vendeur le jour même.
Livraison : la livraison est réputée être effectuée lorsque les Produits sont mis à la disposition du Client conformément à ce qui est stipulé au devis. Les délais de livraison stipulés au devis sont donnés à titre indicatif, en effet, lorsque les produits voyagent par transport maritime, les délais de livraisons peuvent être étendus. En tout état de cause et lorsque les circonstances l’exigent, le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Aucune résolution du contrat ne sera admise en cas de retard de livraison.
Voir également notre page Politique de livraison.
6. Conformité des Produits
Conformité des Produits aux règles de sécurité : le Vendeur s’oblige à livrer au Client des Produits de qualité, exempts de vices et respectant les règles d’hygiène et de sécurité concernant les biens et les personnes, telles qu’applicables sur le territoire de l’Union européenne. Les Produits peuvent, le cas échéant, être livrés avec une notice d’utilisation, comprenant les mises en garde et règles de sécurité, celles-ci pouvant être composées de simples pictogrammes ou de références à des normes que le Client sera tenu de consulter et de faire respecter. Il revient également au Client de procéder aux mises en garde idoines auprès des personnes à qui il destine les Produits.
Réception des Produits : la réception des Produits s’effectue tacitement lorsque le Client prend effectivement possession des Produits. Le Client devra dès lors vérifier la conformité de la commande, l’état des Produits et consigner les réserves immédiatement visibles. Toute non-conformité éventuelle doit être déclarée au Vendeur dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la livraison effective des Produits, à défaut de quoi la commande sera réputée être conforme.
Réserves : Sauf meilleur accord, le Vendeur sera tenu de lever dans les meilleurs délais et à ses frais toute réserve éventuelle qui serait justifiée. Tout retour devra s’effectuer avec l’accord préalable du Vendeur, aux frais et risques du Client. Le cas échéant, les Produits devront être renvoyés au Vendeur en parfait état, avec leurs accessoires, notices et emballages d’origine.
Voir également notre page Retour et Remboursement.
7. Vices cachés et produits défectueux
Vices cachés : les Produits sont garantis contre les vices cachés. Toute réclamation émise à ce titre doit être présentée dans les plus brefs délais auprès du Vendeur, accompagnée des pièces justificatives. Le Vendeur garantit la remise en état ou le remplacement gratuit et à l’identique ou équivalent des Produits atteints d’un vice caché.
Produits défectueux : si le Client estime que les Produits sont susceptibles des causer un dommage aux biens ou aux personnes, ou s’il a été prévenu d’un tel risque, il a l’obligation d’en avertir le Vendeur dans les délais les plus brefs et selon les modalités suivantes :
Téléphone heures ouvrées : +33 6 81 06 36 29
Tout appel téléphonique devra être confirmé par mail à l’adresse suivante : claire@projetek.fr
Ces confirmations devront indiquer de manière précise les références des produits concernés ainsi que le ou les risques identifiés et les raisons.
Cas d’exclusion : une utilisation anormale des Produits est exclue de toute garantie. Il en est de même des défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un défaut de conservation.
8. Force majeure
Les cas de force majeure classiquement admis par la législation française exonère les Parties de toute responsabilité. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure les évènements suivants : COVID 19 (fermetures administratives y compris dans le pays des fournisseurs et fabriquant de la société EARL LES BEUGNONS), grève, lock-out, incendie, épidémie, inondation, intempérie, avarie de matériel, émeute, guerre, arrêt de force motrice, interruption de fourniture d’énergie, pénurie des matières premières, hausse des matières premières, modification des normes et de la réglementation soit chez nous soit chez nos fournisseurs ou transporteurs, retard de livraison de nos fournisseurs ou sous-traitants, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause.
La partie qui viendrait à subir un cas de force majeure devra en informer l’autre dans les plus brefs délais. Dans le cas où l’exécution de l’obligation empêchée par le cas de force majeure ne serait pas possible dans le délai d’un mois suivant cette notification, la partie qui y aura intérêt pourra résilier le contrat de vente, sous réserve de l’envoi d’une LRAR qui ne pourra être adressée à l’autre partie qu’à l’issue de ce délai. Aucun dédommagement ne pourra intervenir à la suite de cette résiliation.
9. Propriété intellectuelle
Utilisation des éléments graphiques du Client : pour concevoir les Produits, le Vendeur est susceptible d’utiliser des représentations graphiques permettant d’identifier le Client (marque, logo, dessin, slogan, etc.). En acceptant le devis et en choisissant l’une ou l’autre des maquettes que le Vendeur lui soumet, le Client déclare être titulaire de l’ensemble des éléments graphiques apposés sur les Produits. À ce titre, le Client garantit pleinement et sans limitation, notamment de montant ou de durée, le Vendeur de tout recourt qui serait, sans que cette liste ne soit limitative, fondé sur une contrefaçon ou une concurrence déloyale. En aucun cas le Vendeur ne saurait ainsi être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse des éléments graphiques apposés sur les Produits.
Propriété des créations du Vendeur : les études, échantillons, conceptions et documents de toute nature remis ou envoyés au Client par le Vendeur demeurent l’entière propriété de celui-ci, qui peut, par conséquent, en solliciter la restitution. Le Vendeur conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle éventuels sur ces éléments ainsi que sur les Produits, lesquels ne peuvent, s’ils font l’objet d’une protection, être reproduits sans son autorisation expresse écrite.
10. Données personnelles et droit d’opposition
Les informations recueillies à l’occasion de l’établissement du devis sont collectées et enregistrées par l’entreprise aux fins de réalisation de la prestation et de gestion des éventuelles réclamations. Seules les données strictement nécessaires à ces finalités sont conservées et ce, pendant une durée de trois ans. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite Informatique et libertés, et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier électronique ou postal aux adresses suivantes : claire@projetek.fr ou à EARL LES BEUGNONS, Les Brosses – 45500 St Gondon, en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.
11. Litiges
En cas de litige, les Parties s’obligent, avant toute action judiciaire et sauf urgence ou risque de prescription, à tout mettre en œuvre pour tenter de résoudre ce dernier à l’amiable. En cas d’échec des discussions amiables, toute contestation relative aux conditions de formation ou à l’exécution du contrat sera exclusivement régi par les dispositions des lois et règlements français. Toutes les fois où la qualité des Parties le permet, le Tribunal de Commerce d’Orléans sera seul compétent pour connaître du litige entre les Parties, y compris en cas de pluralité de défendeurs.